Démarches courantes
Retrouvez ici les documents téléchargeables pour vos démarches courantes.
vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet ou vous rendre sur le service en ligne Assistance aux demandes d’autorisations d’urbanisme (AD’AU) disponible sur www.service-public.fr